Conditions générales d’admission
En utilisant les services offerts par Québec Artisans, vous acceptez les présentes conditions d’admission, y compris la limite de responsabilité, ainsi que leurs éventuelles modifications. Nous vous invitons par conséquent à consulter fréquemment ces conditions d’utilisation afin de prendre connaissance d’éventuels changements.
Il est interdit d’utiliser le nom de Québec Artisans ou son logo sans le consentement écrit d’un représentant de Québec Artisans.
Les services de Québec Artisans se limitent à l’affichage des annonces en fonction du forfait choisi par le client (inscrit dans une ou plusieurs de nos catégories dont artiste ou artisan, galerie d'art, musée, route touristique, boutique, magasin de fournitures, marché, association, cours). Seulement les publicités ne dérogeant à aucune loi nationale seront acceptées. Aucune publicité se rattachant aux drogues, à la violence, au racisme et aux services d’ordre sexuel de tout genre (pornographie, pédophilie, prostitution, etc.) ne sera acceptée. Québec Artisans se réserve également le droit de refuser et de retirer certaines publicités qui contreviendrait aux présentes conditions.
Afin d’activer sa publicité, le client devra acquitter les frais selon l’entente, dans un délai de sept jours ouvrables, sans quoi, Québec Artisans ne publiera pas l’annonce du client.
Dix jours avant l’échéance de votre contrat, Québec Artisans vous enverra un avis de renouvellement, qui devra être retourné avec votre paiement dans un délai de sept jours ouvrables si vous décidez de renouveler le contrat sous les conditions du moment.
Québec Artisans est une entreprise enregistrée selon la législation québécoise, canadienne et internationale. Les oeuvres publiées sont la propriété exclusive de l’artisan. Toute reproduction sans approbation de l'artisan est interdite en vertu de la loi sur les droits d’auteurs.
Les transactions entre les parties sont extérieures à Québec Artisans. Québec Artisans ne peut être tenue responsable des produits livrés et/ou des prix et/ou du contenu affiché par l'artisan par l'intermédiaire de ce site.
Ces conditions pourront être modifiées sans préavis par Québec Artisans. Nos services ne sont offerts qu'aux personnes ayant l'autorité légale de conclure des transactions. Entre autres, nos services ne sont pas disponibles aux mineurs ni aux utilisateurs dont l'enregistrement a été suspendu en raison d'une utilisation frauduleuse du site ou contraire aux règlements.
Pour placer une annonce sur le site www.quebecartisans.com, vous devez d'abord vous enregistrer et remplir le formulaire de demande d’adhésion . Ensuite, vous devez envoyer votre paiement par chèque, mandat poste ou bancaire à l’adresse au bas de la page ou par carte de crédit via le site sécurisé de PayPal.
Une fois les frais acquittés et le formulaire d’adhésion rempli, l’annonce correspondant au forfait choisi sera affichée sur le site www.quebecartisans.com dans les 24 heures ouvrables suivant leur réception.
Prenez note qu'aucun remboursement ne pourra être autorisé, à moins de refus d'annoncer par Québec Artisans. Le non-respect de nos règlements peut entraîner :
- la suppression d’une annonce (sans crédit ni remboursement);
- la suspension d’un compte ou d’un forfait (sans crédit ni remboursement);
- la suspension d'un membre (sans crédit ni remboursement).
Québec Artisans est une compagnie qui vise à promouvoir les artisans du Québec auprès des consommateurs québécois. Il incombe au vendeur et à l'acheteur de compléter les transactions entre eux. Bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin de maintenir l'intégrité de notre site, nous ne pouvons garantir et nous ne faisons aucune déclaration quant à la qualité et à la légalité des articles annoncés, quant à la validité ou à l'exactitude des descriptions et des informations, ni quant à l'habileté des vendeurs à vendre des articles ou à l'habileté des acheteurs à en acheter.
Le client de Québec Artisans doit détenir le droit légal de gérer ses droits d'auteurs. Si ce droit a été légué à une tierce partie, le client se doit de valider auprès de cette dernière quelles sont les informations et images qu'il peut afficher sur notre site. Québec Artisans ne fera aucune démarche en ce sens. Il en demeure l'entière responsabilité du client de Québec Artisans. Québec Artisans tiendra pour acquis que toutes les informations divulguées sur son site et fournies par le client ont légalement le droit d'y être affichées.
Si une annonce est provocante, choquante, abusive, contient un langage inapproprié ou est de nature illégale, ou si un usager a vendu ou a essayé de vendre des articles volés, offre un service frauduleux, veuillez nous en aviser sans tarder.
Toute plainte demeurera confidentielle.
Québec Artisans ne transmettra aucune information personnelle sur le client sans autorisation préalable de ce dernier. La confidentialité des renseignements personnels est assurée.
Québec Artisans se réserve le droit d'accepter ou de refuser toutes annonces et candidatures.
Chacunes des sections de notre site est strictement réservé à sa clientèle particulière ainsi
Section artisans et artistes:
Cette section offre une visibilité à des artistes et artisans qui offrent des produits et des oeuvres faits à la main au Québec.
Section galerie d'art:
Cette section offre de la visibilité aux galeries d'art qui poposent plusieurs expositions d'artistes variées.
Section musée:
Cette section offre de la visibilité aux musées et économusées reconnues qui offrent la vente de produits artisanaux locaux ou nous proposent des expositions sur l'art ou l'artisanat québécois.
Section boutique:
Cette section offre de la visibilité aux boutiques qui distribuent des produits locaux de plusieurs artistes et artisans. Y est exclu: les ateliers-boutiques personnels.
Section route touristique:
Cette section offre de la visibilité aux routes touristiques ou parcours qui nous offrent la possibilité de découvrir des produits locaux en visitant les artisans à même leurs installations.
Section magasin de fournitures:
Cette section offre de la visibilité aux boutiques et magasins qui vendent des fournitures artistiques.
Section cours:
Cette section offre de la visibilité aux entreprises et aux particuliers qui offrent des cours dans le domaine des arts, des métiers d'art et de l'agroalimentation québécoise.
Section association:
Cette section offre de la visibilité aux associations dans les domaines des arts, des métiers d'art et de l'agroalimentation.
Vous pouvez nous joindre:
Québec Artisans
C.P.8641 succ. Sainte-Foy
Québec, Qc G1V 4N6
|