Conditions générales d’admission

            En utilisant les services offerts par Québec Artisans, vous acceptez les présentes conditions d’admission, y compris la limite de responsabilité, ainsi que leurs éventuelles modifications. Nous vous invitons par conséquent à consulter fréquemment ces conditions d’utilisation afin de prendre connaissance d’éventuels changements.

            Il est interdit d’utiliser le nom de Québec Artisans ou son logo sans le consentement écrit d’un représentant de Québec Artisans.

            Les services de Québec Artisans se limitent à l’affichage des annonces en fonction du forfait choisi par le client (inscrit dans une ou plusieurs de nos catégories dont artiste ou artisan, galerie d'art, musée, route touristique, boutique, magasin de fournitures, marché, association, cours). Seulement les publicités ne dérogeant à aucune loi nationale seront acceptées. Aucune publicité se rattachant aux drogues, à la violence, au racisme et aux services d’ordre sexuel de tout genre (pornographie, pédophilie, prostitution, etc.) ne sera acceptée. Québec Artisans se réserve également le droit de refuser et de retirer certaines publicités qui contreviendrait aux présentes conditions.

            Afin d’activer sa publicité, le client devra acquitter les frais selon l’entente, dans un délai de sept jours ouvrables, sans quoi, Québec Artisans ne publiera pas l’annonce du client.

            Deux semaines avant l’échéance de votre contrat, Québec Artisans vous enverra un avis de renouvellement, qui devra être retourné avec votre paiement dans un délai de sept jours ouvrables si vous décidez de renouveler le contrat sous les conditions du moment.

            Québec Artisans est une entreprise enregistrée selon la législation québécoise, canadienne et internationale. Les oeuvres publiées sont la propriété exclusive de l’artisan. Toute reproduction sans approbation de l'artisan est interdite en vertu de la loi sur les droits d’auteurs.

            Les transactions entre les parties sont extérieures à Québec Artisans. Québec Artisans ne peut être tenue responsable des produits livrés et/ou des prix et/ou du contenu affiché par l'artisan par l'intermédiaire de ce site.
           
            Ces conditions pourront être modifiées sans préavis par Québec Artisans.  Nos services ne sont offerts qu'aux personnes ayant l'autorité légale de conclure des transactions. Entre autres, nos services ne sont pas disponibles aux mineurs ni aux utilisateurs dont l'enregistrement a été suspendu en raison d'une utilisation frauduleuse du site ou contraire aux règlements.
           
            Pour placer une annonce sur le site www.quebecartisans.com, vous devez d'abord remplir un formulaire de demande d’adhésion (disponible sur le site Internet ou par la poste sur demande).  Ensuite, vous devez envoyer ce formulaire par courriel ou par la poste ainsi que votre paiement par chèque, mandat poste ou bancaire à l’adresse au bas de la page ou par carte de crédit via le site sécurisé de PayPal.

            Une fois les frais acquittés et le formulaire d’adhésion rempli, l’annonce correspondant au forfait choisi sera affichée sur le site www.quebecartisans.com dans les 4 jours ouvrables suivant leur réception.

            Prenez note qu'aucun remboursement ne pourra être autorisé, à moins de refus d'annoncer par Québec Artisans. Le non-respect de nos règlements peut entraîner :

• la suppression d’une annonce (sans crédit ni remboursement);
• la suspension d’un compte ou d’un forfait (sans crédit ni remboursement);
• la suspension d'un membre (sans crédit ni remboursement).

            Québec Artisans est une compagnie qui vise à promouvoir les artisans du Québec auprès des consommateurs québécois. Il incombe au vendeur et à l'acheteur de compléter les transactions entre eux. Bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin de maintenir l'intégrité de notre site, nous ne pouvons garantir et nous ne faisons aucune déclaration quant à la qualité et à la légalité des articles annoncés, quant à la validité ou à l'exactitude des descriptions et des informations, ni quant à l'habileté des vendeurs à vendre des articles ou à l'habileté des acheteurs à en acheter.

Le client de Québec Artisans doit détenir le droit légal de gérer ses droits d'auteurs. Si ce droit a été légué à une tierce partie, le client se doit de valider auprès de cette dernière quelles sont les informations et images qu'il peut afficher sur notre site. Québec Artisans ne fera aucune démarche en ce sens. Il en demeure l'entière responsabilité du client de Québec Artisans. Québec Artisans tiendra pour acquis que toutes les informations divulguées sur son site et fournies par le client ont légalement le droit d'y être affichées.

            Si une annonce est provocante, choquante, abusive, contient un langage inapproprié ou est de nature illégale, ou si un usager a vendu ou a essayé de vendre des articles volés, offre un service frauduleux, veuillez nous en aviser sans tarder.

            Toute plainte demeurera confidentielle.

            Québec Artisans ne transmettra aucune information personnelle sur le client sans autorisation préalable de ce dernier. La confidentialité des renseignements personnels est assurée.

Si vous détenez un code de promotion vous donnant droit à 5$ de rabais sur votre adhésion d'un an, vous devez l'inscrire dans le formulaire d'inscription dans le champs dédié à cette fin lors de votre inscription. Il est valide avant 23h59 le mardi suivant la réception de cette promotion remise en main propre par un représentant de Québec Artisans. Tout retard ne sera pas accepté et les frais seront alors chargés en entier au client de Québec Artisans sans avis de notre part.

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C.P.8641 succ. Sainte-Foy
Québec, Qc G1V 4N6